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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Claude-Bernard" une convention. - Fixation du montant de la subvention à ladite association au titre de 1998. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Claude-Bernard" une convention et lui propose la fixation du montant de la subvention � ladite association au titre de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Claude-Bernard" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le montant de la subvention attribu�e � l'association "Claude-Bernard" est fix� � 10.000.000 F au titre de l'ann�e 1998.
Art. 3.- Sous r�serve des d�cisions de financement, la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-02, ligne A 004, du budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 et fera l'objet d'un abondement par inscription au budget modificatif.

Mars 1998
Déliberation
1998 ASES 57
Conseil général
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