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G - Avance de trésorerie du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au budget du Centre d'aide par le travail du même centre. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose une avance de tr�sorerie du budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au budget du Centre d'aide par le travail du m�me centre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une avance de tr�sorerie de 200.000 F du budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au budget du Centre d'aide par le travail du m�me centre est autoris�e.
Art. 2.- Cette avance sera rembours�e lorsque la Tr�sorerie du Centre d'aide par le travail du Glandier (Corr�ze) disposera d'une dotation propre.

Mars 1998
Déliberation
1998 ASES 30
Conseil général
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