D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver un programme de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens, dans le cadre du programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'�tre organis�s dans le cadre du programme d�partemental d'aide � l'emploi de 1998 est approuv�e.
Les stages retenus, dont les principales caract�ristiques figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration, sont r�serv�s aux demandeurs d'emploi inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris habitant la Capitale depuis au moins un an et n'ayant pas suivi un autre stage financ� par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au cours des 4 derni�res ann�es.
Certains de ces stages, identifi�s en annexe, seront propos�s prioritairement aux allocataires du Revenu minimum d'insertion.
Les places attribu�es aux allocataires du R.M.I. - qu'il s'agisse des places attribu�es dans le cadre du programme g�n�ral, ou dans le cadre des stages suppl�mentaires propos�s prioritairement � ces allocataires - seront financ�es sur les cr�dits du 9e Plan d�partemental d'insertion.
Art. 2.- La reconduction du contrat d'assurance pass� avec la M.A.I.F. et destin� � couvrir les risques d'accident, sur le trajet ou sur le lieu des stages, auxquels peuvent �tre expos�s les stagiaires boursiers du D�partement de Paris est approuv�e.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, qui seront r�dig�es conform�ment aux conventions-types, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, et qui lieront le D�partement de Paris et les divers organismes de formation charg�s de l'organisation des stages.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une dur�e sup�rieure � 200 heures financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'allocation formation reclassement vers�e par l'Etat), percevoir une bourse dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon les modalit�s suivantes :
- 35 % du salaire minimum de croissance, de 18 � 21 ans ;
- 65 % du salaire minimum de croissance, de 21 � 26 ans ;
- 80 % du salaire minimum de croissance, au-del� de 26 ans.
Les stages d'une dur�e inf�rieure � 200 heures ne donneront pas droit � la bourse d�partementale.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 657 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu minimum d'insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.