D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet des budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Le budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) regroupant la Maison d'accueil sp�cialis�e, le Foyer occupationnel, le Foyer d'h�bergement du Centre d'aide par le travail, le service d'accompagnement � la vie sociale, pour 1998, est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement
D�penses F
Compte 205 Concessions et droits de bail 20 000
Compte 2151 Installations complexes sp�cialis�es 50 000
Compte 2154 Mat�riel et outillage 497 510
Compte 2182 Mat�riel de transport 447 000
Compte 2183 Mat�riel de bureau et informatique 39 793
Compte 2184 Mobilier 221 297
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000
Compte 2313 Constructions / sol propre 660 023
Compte 2314 Constructions / sol autrui
Compte 2315 Installations techniques,mat�riels et outillages industriels 1 275 000
Compte 2318 Autres immobilisations corporellesen cours 221 000
Total 3 451 623
Recettes 3 451 623

II - Section d'exploitation
D�penses F
Compte 602 Achats stock�s,autres approvisionnements 4 840 446
Compte 606 Achats non stock�sde mati�res et fournitures 659 798
Compte 61 Services ext�rieurs 1 779 592
Compte 62 Autres services ext�rieurs 708 770
Compte 633 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 113 570
Compte 635 Autres imp�ts 14 200
Compte 6411 Personnels titulaire et stagiaire 23 213 997
Compte 6413 Personnel non titulaire 1 790 553
Compte 6416 Contrats emploi-solidarit� 514 514
Compte 642 R�mun�rations personnel m�dical 464 777
Compte 6451 Personnel non m�dical 8 457 562
Compte 6452 Personnel m�dical 62 481
Compte 647 Autres charges sociales 565 060
Compte 648 Autres charges du personnel 445 692
Compte 65 Autres charges de gestion courante 79 692
Compte 67 Charges exceptionnelles 70 000
Compte 6811 Dotation aux amortissements 1 899 406
Total 45 680 110
Incorporation du d�ficit de l'exercice 1996 352 937
Total 46 033 047
Recettes 46 033 047

Art. 2.- Le budget de la dotation non affect�e annex� au budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier, pour 1998, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 602 Achats stock�s,autres approvisionnements 9 710
Compte 61 Services ext�rieurs 32 458
Compte 62 Autres services ext�rieurs 11 732
Compte 64 Charges de personnel 9 000
Total 62.900
Recettes 62.900

Art. 3.- Le budget social du Centre d'Aide par le travail du Centre psychoth�rapique du Glandier, pour 1998, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 62 Autres services ext�rieurs 2 606 192
Total 2 606 192
Recettes 2 606 192

Art. 4.- Le budget de la section commerciale du Centre d'Aide par le Travail annex� au budget social du Centre d'Aide par le travail du Centre psychoth�rapique du Glandier pour 1998, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 602 Achats stock�s,autres approvisionnements 529 795
Compte 606 Achats non stock�sde mati�res et fournitures 170 700
Compte 61 Services ext�rieurs 90 462
Compte 62 Autres services ext�rieurs 57 958
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 23 626
Compte 64 Personnel non titulaire 2 690 717
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11 000
Compte 6811 Dotation aux amortissements 188 466
Total 3 762 724
Recettes 3 762 724

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur des comptes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.