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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u n� 65 du groupe Centre et Ind�pendants qui a trait au respect de la loi de 1985 sur l?obtention de la mention "mort en d�portation".

La parole est � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Cette loi de 1985 a r�glement� l?apposition de la mention "mort en d�portation" sur les actes d'�tat-civil des fran�ais morts en d�portation durant la derni�re Guerre mondiale.

Le d�put� Charles de COURSON a interpell�, il y a quelques jours, le Gouvernement, en s�ance, sur la difficult� pour les familles de b�n�ficier, pour leurs proches disparus dans les camps de la mort, de cette reconnaissance posthume de la Nation. De nombreuses familles parisiennes sont concern�es par cette situation. Certains de leurs membres sont tr�s �g�s et souhaiteraient obtenir l?apposition de cette mention sur l'�tat-civil de leurs proches, avant qu'eux-m�mes ne disparaissent.

Le Minist�re de la Justice �tait tr�s conscient de cela, puisqu'il a r�dig� une circulaire qu?il a envoy�e au Parquet, qui est charg� de la proc�dure.

Dans notre v?u, nous avons, nous, consid�r� qu'il fallait s'adresser au Secr�taire d'Etat aux anciens combattants pour qu'il donne rapidement satisfaction aux familles concern�es. J'en ai parl� avec l'adjointe charg�e de ce dossier.

Il suffirait dans cette affaire que la Ville de Paris attire l'attention non pas du Secr�taire d'Etat aux anciens combattants mais surtout de la Ministre de la Justice qui elle-m�me �tait tr�s consciente de ce probl�me, mais manifestement les parquets ne suivent pas. Je crois qu?il est n�cessaire que la Ville de Paris, qui est Compagnon de la Lib�ration, demande solennellement au Ministre de la Justice de nous aider � r�it�rer l'action visant � donner satisfaction aux familles concern�es.

Je propose d?ailleurs une r�daction un peu diff�rente, en accord avec l?adjointe, mais je pense que ce v?u, si vous voulez, pour le devoir de m�moire, est quelque chose de tr�s important.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Effectivement, nous en avons parl� � avec M. POZZO di BORGO. Avec le changement de conclusion qu'il vient de proposer, � savoir de r�it�rer la demande de la Garde des Sceaux aupr�s des parquets qui sont vraiment extr�mement lourds et qui emp�chent que cette mention soit appos�e rapidement, je propose que nous �mettions un avis tout � fait favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u ainsi amend� assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2009, V. 190).

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