retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des sanitaires et de travaux de sécurité du Centre de documentation et d'information au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de r�novation des sanitaires et de travaux de s�curit� du Centre de documentation et d'information au coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�novation des sanitaires et de travaux de s�curit� du Centre de documentation et d'information au coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 308 et 104-I-10 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� � l'issue de la n�gociation.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 1998
Déliberation
1998 DPA 86
Conseil général
retour Retour