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2009, DU 46 - Mise en oeuvre d'une procédure de DUP concernant la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle - 41 à 43 A, rue Marx-Dormoy (18e).


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 46 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 46 ter : mise en ?uvre d?une proc�dure de D.U.P. concernant la parcelle situ�e 2 bis, cit� de la Chapelle, 41 � 43A, rue Marx-Dormoy.

La parole est � Jean-Yves MANO pour cinq minutes.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement tout � fait technique qui tend, dans le cadre du projet de d�lib�ration initial, o� nous avons envisag� la D.U.P. pour la Ville, � rajouter : "ou son concessionnaire potentiel pour pr�server l'avenir au cas o� nous d�l�guerions l'op�ration � un mandataire."

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 46 ter.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 46 ter est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 46 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DU 46).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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