2009, DU 46 - Mise en oeuvre d'une procédure de DUP concernant la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle - 41 à 43 A, rue Marx-Dormoy (18e).
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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 46 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 46 ter : mise en ?uvre d?une proc�dure de D.U.P. concernant la parcelle situ�e 2 bis, cit� de la Chapelle, 41 � 43A, rue Marx-Dormoy.
La parole est � Jean-Yves MANO pour cinq minutes.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement tout � fait technique qui tend, dans le cadre du projet de d�lib�ration initial, o� nous avons envisag� la D.U.P. pour la Ville, � rajouter : "ou son concessionnaire potentiel pour pr�server l'avenir au cas o� nous d�l�guerions l'op�ration � un mandataire."
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 46 ter.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L'amendement n� 46 ter est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 46 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DU 46).
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