D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 97-940 du 16 octobre 1997 relative au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le d�cret n� 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat des conventions de d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ainsi que diverses conventions de mise � disposition et de formation ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Pr�fecture de police un contrat d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour les emplois d'agents locaux de m�diation sociale.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition de salari�s en contrats d'emploi jeunes.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Conseil d�partemental de l'aide juridique une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition de salari�s en contrats d'emploi jeunes.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la S.A.R.L. ITAQUE, 1, avenue Charles-de-Gaulle, Le Pontet (Vaucluse) une convention de formation, selon la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec chacun des organismes de formation mentionn� ci-dessous pour la formation des salari�s en emploi jeunes, une convention de formation, selon la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :
- l'Association CEMEA, 11, rue Burnouf (19e) ;
- l'Association CNA-CEFAG, 61, rue Orfila (20e) ;
- l'Association LASER, 41-43, rue des Rigoles (20e) ;
- lyc�e Rabelais, Greta param�dical et social, 9, rue Francis-Croisset (18e).
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de parrainage sign�e avec l'Union patronale de Paris.
Art. 8.- La d�pense correspondant aux salaires, estim�s � 21.383.000 F sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, articles 615 et 618, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Art. 9.- Les d�penses � provenir des co�ts de formation et de parrainage seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
Art. 10.- Les recettes � provenir de l'aide de l'Etat estim�e � 17.940.000 F et du remboursement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les salaires seront inscrites au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 737-10, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 11.- Les recettes � provenir du remboursement du C.A.S.V.P. estim�e � 45.000 F pour la formation seront inscrites au chapitre 964 sous-chapitre 964-10 article 737-90, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.