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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" à la station de métro "place d'Italie" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" � la station de m�tro "place d'Italie" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou son repr�sentant, est autoris� � signer avec M. le Pr�sident de la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" � la station de m�tro "place d'Italie" (13e).

Mars 1998
Déliberation
1998 DAEE 9-1°
Conseil général
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