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G - Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000.000 F est attribu�e � l'association "Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes", H�tel de Ville, 4, place de l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.

Mars 1998
Déliberation
1998 DAEE 14
Conseil général
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