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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des arrêtés constitutifs d'une régie d'avance et d'une régie de recette à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, Sous-Direction des Actions familiales et éducatives, 76-78, rue de Reuilly (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des arr�t�s constitutifs d'une r�gie d'avance et d'une r�gie de recette � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, Sous-Direction des Actions familiales et �ducatives, 76-78, rue de Reuilly (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des arr�t�s constitutifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une r�gie d'avance et d'une r�gie de recette � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, Sous-Direction des Actions familiales et �ducatives, 76-78, rue de Reuilly (12e).

Mars 1998
Déliberation
1998 ASES 12
Conseil général
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