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G - Intégration des services du centre hospitalier interdépartemental "Albert-Calmette" de Yerres (Essonne) au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de donner un avis favorable � l'int�gration des services du centre hospitalier interd�partemental "Albert-Calmette" de Yerres (Essonne) au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Emet un avis favorable :

- � la cession des autorisations des lits et places du centre hospitalier interd�partemental "Albert-Calmette" de Yerres (Essonne) au profit du Centre hospitalier de Corbeil-Essonne ;
- � la suppression du centre hospitalier interd�partemental "Albert-Calmette" de Yerres, au transfert de son personnel et de son patrimoine au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne ;
- au rattachement des services du centre hospitalier interd�partemental "Albert-Calmette" de Yerres au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne.

Mars 1998
Déliberation
1998 SG 1
Conseil général
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