D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.643.479.819 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 848.312.000 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.

Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998

Chapitres Libell�s Autorisationsde programme Mandatementspr�vus en 1998 Recettespr�vues en 1998
900 H�tel du D�partement et autres b�timents administratifs 239.809.150 F 3.823.000 F 0 F
901 Voirie 8.500.000 F 100.000 F 0 F
903 Equipement scolaire et culturel 2.465.641.450 F 242.494.000 F 134.000.000 F
904 Equipement sanitaire et social 192.642.020 F 33.111.370 F 0 F
909 Grosses r�parations 211.684.770 F 58.446.530 F 0 F
910 Programmes pour l'Etat, les �tablissements publics nationaux 0 F 0 F 0 F
911 Programmes pour les d�partements et les �tablissements publics d�partementaux 584.110 F 0 F 0 F
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux 84.959.000 F 20.550.000 F 0 F
913 Programmes pour les autres �tablissements publics et les r�gions 14.592.000 F 6.948.400 F 0 F
914 Programmes pour d'autres tiers 91.032.460 F 19.010.000 F 0 F
922 Op�rations hors programme 319.034.859 F 163.420.000 F 6.600.000 F
925 Mouvements financiers 15.000.000 F 300.408.700 F 237.712.000 F
927 Financement compl�mentaire du budget d'investissement 0 F 0 F 470.000.000 F
Totaux 3.643.479.819 F 848.312.000 F 848.312.000 F


Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement d�partemental de 1998, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � souscrire un emprunt de 100.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes en une ou plusieurs fois :
- Dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans
- Taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC, TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, TME ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis� par les march� financiers fran�ais ou �trangers. Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variable ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
- Amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1998 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie du D�partement de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- Dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date de signature.
- Taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 1998 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.