D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 22 juillet 1983 et notamment son article VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'un auvent ferm� dans la cour du lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'un auvent ferm� dans la cour du lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).