D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi des publics d�favoris�s parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi des publics d�favoris�s parisiens.
Art. 2.- Les d�penses concernant les publics d�favoris�s non allocataires du R.M.I. seront imput�es pour un montant maximum de 1.897.350 F au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
Art. 3.- Les d�penses concernant les allocataires du R.M.I. seront imput�es pour un montant maximum de 1.620.000 F au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.