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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'éclairage des classes et des circulations et de réfection de l'enduit du mur de clôture au collège George-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�clairage des classes et des circulations et de r�fection de l'enduit du mur de cl�ture au coll�ge George-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�clairage des classes et des circulations et de r�fection de l'enduit du mur de cl�ture au coll�ge George-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s conform�ment aux articles 274, 296 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s en application de l'article 104-I-2 du m�me code dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998, pour la r�fection de l'�clairage et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour la r�fection du mur de cl�ture.

Mars 1998
Déliberation
1998 DPA 56
Conseil général
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