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G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1998. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose des transformations, cr�ations, suppressions d'emplois et la r�partition par grade de certains corps dans les services d�partementaux au titre de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1998 les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Cr�ations et suppressionsau titre de 1998
Adjoint administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er avril - 1
Secr�taire administratif au 1er avril + 4
Secr�taire m�dicale et sociale au 1er avril - 15

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1998 les effectifs des personnels techniques, sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques,sp�cialis�s et de service Cr�ations et suppressionsau titre de 1998
Agent de m�nage vacataire au 1er avril - 67.460 ha
Agent des services techniques au 1er avril - 4
Assistant socio-�ducatif au 1er avril + 7
Conseiller socio-�ducatif au 1er avril + 1
Conseiller en �conomie conjugaleet familiale au 1er avril + 6.000 ha
Covoyeuse vacataire au 1er avril + 2.028 ha
Infirmier de classe normale et sup�rieure au 1er avril - 2
M�decin au 1er avril + 1
M�decin vacataire au 1er avril + 4.286 ha
M�decin sp�cialiste (M.S.T.) au 1er avril - 840 ha
M�decin sp�cialiste (Cardiologie) au 1er avril - 400 ha
M�decin sp�cialiste (Dermatologie) au 1er avril + 546 ha
M�decin sp�cialiste (Ophtalmologie) au 1er avril + 468 ha
Orthoptiste vacataire au 1er avril + 140 ha
P�diatre vacataire au 1er avril + 5.390 ha
Psychologue vacataire au 1er avril + 2.916 ha

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :

Secr�taires administratifs au 01.04.98
Classe exceptionnelle 8
Classe sup�rieure 12
Classe normale 36

Art. 4.- Compte tenu de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :

Secr�taires m�dicauxet sociaux au 01.04.98
Classe exceptionnelle 66
Classe sup�rieure 93
Classe normale 279

Art. 5.- Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, le effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fix�s ainsi qu'il suit :

au 01.04.98
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle 0
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe 1
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 2e classe 2
Agent des services techniques de 1�re classe 15
Agent des services techniques de 2e classe 45

Mars 1998
Déliberation
1998 DFAECG 3
Conseil général
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