D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissement les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'occupation des logements d�sign�s ci-apr�s :

Nom et adressede l'�tablissement Nom et qualit�de l'agent b�n�ficiaire Consistancedu logement Dur�e dela conventiond'occupationpr�caire Propositiondu conseild'administration Avis duservice desDomaines
Coll�ge-lyc�e Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) M. Romain LECAT, agent contractuel de service 1 pi�ce mansard�e6 m2 Du 01/10/97au 31/08/98 06/11/97 27/03/96
Coll�ge-lyc�e Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) M. Thierry EECKMAN, ouvrier professionnel de cuisine 4 pi�ces mansard�es21 m2 Du 01/10/97au 31/08/98 06/11/97 27/03/96
Coll�ge-lyc�e Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e) Mme REVERSAT, adjoint principal d'administration 1 pi�ce, 20 m2 Du 01/10/97au 31/08/98 09/01/96 20/06/96
Coll�ge L�on-Gambetta, 151, avenue Gambetta (20e) M. Ariel CYPEL, conseiller principal d'�ducation F.5, 90 m2 Du 01/12/97au 31/08/98 20/11/97 07/10/97