D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM 154, en date du 20 mars 1995, approuvant le principe de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration des lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s de travaux relatifs � la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration susvis�, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux en vue de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration des lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 296 bis � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement, exercice 1997 report� et exercice 1998 du D�partement de Paris et sur des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.