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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Le v?u n� 68 du groupe "Les Verts" est pour une meilleure r�glementation des espaces d�volus aux terrasses.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Comme vous le savez, nous sommes � la fois tr�s attach�s � ce qu'il y ait des terrasses et, �ventuellement, des �talages dans Paris, car les deux sont li�s. Mais, en m�me temps, il est �vident qu'on a des plaintes des riverains, voire des passants qui quelquefois sont dans la quasi-impossibilit� de se d�placer, tant les terrasses peuvent avoir une dimension extensive.

Le sens de notre v?u est tr�s simple, c'est que nous souhaitons qu'il y ait une coordination dans la verbalisation puisqu'il y a plusieurs unit�s qui peuvent verbaliser et il arrive qu'un m�me commer�ant soit verbalis� plusieurs fois dans la m�me journ�e, ce qui nous para�t quand m�me, pour le coup, un peu excessif.

On souhaite aussi qu'il y ait une charte de bonne conduite simplement au-del� du r�glement dont j'ai cru comprendre qu'il �tait en cours de r�vision et que, pour �viter des contestations, il y ait un marquage syst�matique des autorisations, des d�limitations des terrasses autoris�es ou des �talages autoris�s. Cela �viterait �galement des conflits locaux.

Pourquoi nous pr�cisions "charte" �galement ? C'est parce qu'au-del� de l'emplacement physique, il y a incontestablement des questions de nuisance, notamment de nuisances sonores et qu'on a besoin d'avoir une charte comme cela a �t� fait dans un autre domaine pour les caf�s qui diffusent de la musique enregistr�e.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voulais donner un avis favorable au v?u d'Yves CONTASSOT qui nous convient sur l'essentiel, dans la philosophie globale du v?u.

Je voudrais apporter quelques points de pr�cision par rapport � ce v?u. D'abord, sur le groupe de travail, ce qui est int�ressant, d'ailleurs, il y a un certain nombre de choses qui sont d�j� en cours, qu'il faut naturellement amplifier.

Il faut �largir ce groupe de travail - comme vous l'avez propos� - mais l'�largir encore aux syndicats et aux f�d�rations professionnelles des cafetiers, brasseurs, etc., et pas seulement aux associations de commer�ants locaux parce que les syndicats professionnels ont aussi un r�le de formation, de p�dagogie et d'encadrement de leurs adh�rents.

Sur le marquage au sol, c'est vrai, il faut le poursuivre. Cela co�te un peu cher, mais on le fait.

M. Yves CONTASSOT. - C'est en partie � la charge du commer�ant.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est en partie � la charge du commer�ant, mais en plus de ce marquage au sol qui est en cours, nous avons impos� d�j� l'affichage en vitrine, de l'autorisation de terrasse d�livr�e par la Ville de Paris avec les dimensions. Cela permet aux agents de la Ville comme aux agents de l'Etat de v�rifier - et d'ailleurs � tout le monde - l'autorisation de la Ville.

Sur la rationalisation de la verbalisation, il faut qu'on continue les pressions. Evidemment, vous avez raison qu'il faut rationaliser un peu les choses. Nous y travaillons.

D'ailleurs, je dois dire que la Pr�fecture de police va dans le m�me sens que nous parce que, si j'ai bien compris M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, sur les nuisances sonores, la Pr�fecture de police va sortir, d�s demain, une action avec des affichages possibles, pour demander aux gens qui ont la chance d'�tre en terrasse la nuit, de penser � ceux qui sont sur leur matelas au m�me moment et qui essaient de dormir.

Donc, une charte de bonne conduite qui sera �mise par la Pr�fecture de police et sur laquelle on pourrait faire une p�dagogie sur le mieux vivre ensemble.

Je donne un avis favorable pour ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 191).

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