D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des sols int�rieurs, de r�fection des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des sols int�rieurs, de r�fection des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics, pour les premi�re et troisi�me op�rations, et 295 � 298 du m�me code pour la 2e op�ration. Dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, ces march�s seraient trait�s en march�s n�goci�s en application de l'article 104-I, paragraphe 2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement :
- au budget d'investissement du D�partement de Paris, chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, exercice 1998 pour la 2e op�ration et la tranche ferme de la 1�re op�ration et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle de la premi�re op�ration ;
- au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 C, exercice 1998 pour la tranche ferme de la 3e op�ration et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle.