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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection complète du réseau d'alimentation d'eau potable et d'eau chaude sanitaire de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la Réunion (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�fection compl�te du r�seau d'alimentation d'eau potable et d'eau chaude sanitaire de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la R�union (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection compl�te du r�seau d'alimentation d'eau potable et d'eau chaude sanitaire de la Fondation "Parent de Rosan", 3, villa de la R�union (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� de travaux selon la proc�dure du march� n�goci� et conform�ment aux articles 308 et 104-I-10� du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement pour l'ann�e 1998.

Mars 1998
Déliberation
1998 DPA 78
Conseil général
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