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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires d�sign�s ci-apr�s :

Nomde l'Etablissement Sectionssuppl�mentaires Montanten F
- Lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e) 1 Classe Pr�paratoire aux Grandes Ecoles (C.P.G.E.) 7 400
- Lyc�e Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) 4 sectionsd'enseignement g�n�ral 15 200
- Lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) 2 sectionsd'enseignement g�n�ral 7 600
- Lyc�e Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) 1 section d'enseignement g�n�ral 3 800
- Lyc�e Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte Molitor (16e) 1 section pr�-bac industriel 1 et 2 C.P.G.E. 15 10014 800
- Lyc�e Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e) 1 sectiond'enseignement g�n�ral 3 800
- Lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) 1 sectiond'enseignement g�n�ral 3 800
Total + 13 sections 71 500

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
Art. 3.- La participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, sera constat�e aux m�mes chapitre, sous-chapitre, article 737-20, du m�me budget modificatif de 1998.

Mars 1998
Déliberation
1998 DASCO 4
Conseil général
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