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G - Budget des établissements départementaux pour 1998. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le budget des �tablissements d�partementaux pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget des �tablissements d�partementaux, pour 1998, est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement
D�penses F
Compte 205 Concessions et droits similaires 149.000
Compte 213 Construction sur sol propre 2.416.564
Compte 2154 Mat�riel et outillage 1.809.100
Compte 2182 Mat�riel de transport 980.000
Compte 2183 Mat�riel de bureauet mat�riel informatique 857.198
Compte 2184 Mobilier 1.957.773
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 281.500
Compte 2312 Agencement etam�nagement de terrain 1.300.400
Compte 2313 Constructions sur sol propre 14.644.816
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 3.031.612
Total 27.427.963
Recettes 27.427.963

II - Section d'exploitation
D�penses F
Compte 606 Achats non stock�sde mati�res et fournitures 26.131.150
Compte 61 Services ext�rieurs 10.260.180
Compte 62 Autres services ext�rieurs 9.910.100
Compte 633 Imp�ts, taxes et versements assimil�s sur r�mun�ration 2.811.700
Compte 635 Autres imp�ts,taxes et versements assimil�s 312.250
Compte 637 Autres imp�ts,taxes et versements assimil�s 500
Compte 64 Charges de personnel 195.765.780
Compte 65 Autres charges de gestion courante 4.022.495
Compte 67 Charges exceptionnelles 2.787.473
Compte 8112 Dotation aux amortissements- Immobilisations corporelles 15.094.029
Total 267.095.657
Report d�ficit de l'exercice 1996 2.840.654
Total 269.936.311
Recettes 269.936.311

Mars 1998
Déliberation
1998 ASES 19
Conseil général
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