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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture d?�quipements et de prestations de c�blages informatique et t�l�phonique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture d?�quipements et de prestations de c�blages informatique et t�l�phonique.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, ainsi que l?Acte d?Engagement et ses annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du C.M.P. et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres du groupement de commandes d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre des budgets fonctionnement et d?investissement du D�partement de Paris, natures 611, 60632, 2031, 23153, 2185 et 232 chapitres 011 et 20, rubriques 020 et 0202 pour l?ann�e 2008 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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