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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Refuge” à La Varenne-Saint-Hilaire (Val de Marne) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l’association pour son action d’accueil de jour d’allocataires parisiens du RMI dans ses locaux 37, rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants :

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le Refuge? � La Varenne-Saint-Hilaire (Val de Marne) fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI dans ses locaux 37, rue Hoche � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Le Refuge? (X04169) dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � La Varenne-Saint-Hilaire (Val de Marne). Cette convention pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris � 43.000 euros au titre de 2007 pour son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI dans ses locaux 37, rue Hoche � Pantin (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 410
Conseil général
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