retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association Envol - Section Marne-la-Vallée située 3, chemin de la Croix, 94500 Champigny sur Marne, fixant les conditions d’attribution, au titre de l’année 2007, d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 35.000 euros, pour son service Autisme Relais Assistance. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?Envol - Section Marne-la-Vall�e? situ�e 3, chemin de la Croix, 94500 Champigny sur Marne fixant les modalit�s d?attri-bution, au titre de l?ann�e 2007, d?une participation d?un montant de 35.000 euros � ladite association ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Envol Section Marne-la-Vall�e? situ�e 3, chemin de la Croix, 94500 Champigny sur Marne (Tiers n� X05066).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 35.000 euros � ladite association au titre de l?ann�e 2007, afin de financer une partie des frais du service Relais Autisme Assistance.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 252
Conseil général
retour Retour