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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et la fondation “Voir et Entendre”, prévoyant le versement d’une subvention d’investissement pour l’Institut de la Vision. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la fondation ?Voir et Entendre?, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention d?investissement de 540.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et la fondation ?Voir et Entendre? sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention d?investissement de 540.000 euros du D�partement de Paris est attribu�e � la fondation ?Voir et Entendre? dans le cadre de l?Institut de la Vision et au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 relatif � l?autorisation de programme n� 073561, mission 90010-75.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 80
Conseil général
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