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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie” (L’ACORT) laquelle prévoit l’attribution d’une subvention pour 2 actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans un site de la politique de la ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007 souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention, au titre de 2007, � l?association ?l?Assembl�e citoyenne des originaires de Turquie? (L?ACORT) laquelle pr�voit l?attribution d?une subvention pour 2 actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dans un site de la politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?l?Assembl�e citoyenne des originaires de Turquie? (L?ACORT) (D04422) 39 boulevard de Magenta (10e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit l?attribution, au titre de 2007, d?une subvention globale de 11.800 euros pour 2 actions.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 423
Conseil général
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