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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention, avec la coopérative d’activités et d’emplois Astrolabe Conseil (11e) visant l’accueil de porteurs de projets de création d’entreprise, leur accompagnement à la création et le développement d’activités économiques et d’emplois prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention, avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois Astrolabe Conseil, 17, rue Pasteur (11e), visant l?accueil de porteurs de projets de cr�ation d?entreprise, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois Astrolabe Conseil, 17, rue Pasteur (11e), visant l?accueil de porteurs de projets de cr�ation d?entreprise, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois, convention dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondant � l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RTMI sera imput�e pour un montant de 30.000 euros au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondant au soutien au d�veloppement au titre de l?�conomie sociale et solidaire sera imput�e pour un montant de 20.000 euros au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 86
Conseil général
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