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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à quatre associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’insertion sociale des personnes handicapées pour un montant total de 27.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � quatre associations qui agissent en faveur d?une meilleure insertion sociale des personnes handicap�es de quatre subventions de fonctionnement pour un montant total de 27.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Le Papotin - Fen�tre sur La Ville? situ�e 37, avenue L�on Jouhaux 92160 Antony (Dossier n� 2007-04164 n� tiers X04396) pour contribuer � une meilleure int�gration des jeunes en situation de handicap dans la vie de la cit�.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Le Souffle 9? C/O Bertrand Torres-Valda sise 87, rue du Faubourg du Temple (10e) (dossier 2007-01853 - tiers n� X07273) pour l?organisation de s�jours ax�s sur les loisirs et la constitution d?un lieu de relais pendant les week-end et les vacances scolaires � destination des jeunes souffrant de troubles de la personnalit�.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 7.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Les laryngectomis�s et mutil�s de la voix? sise, 36 rue de Wattignies (12e) (dossier 2007-01108 - tiers n� D01507) pour financer ses services � la personne, actualiser son cdrom informatif et poursuivre l?ensemble de ses activit�s.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e au titre de 2007 � l?Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds (ARDDS) situ�e 75, rue Alexandre Dumas (20e) (dossier 2007-01183 - tiers n� X05454) pour financer les activit�s du Centre d?Accueil � destination des Devenus Sourds et des Malentendants.

Art. 5.- La d�pense correspondant � chacune de ces quatre subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 230
Conseil général
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