I - Question d'actualit� du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au Grand Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous prenons les questions d'actualit� en commen�ant par M. BOURNAZEL pour le groupe U.M.P.P.A.

Vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le 29 avril dernier, le Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY, a pr�sent� sa vision du Grand Paris : un v�ritable projet pour notre m�tropole en termes de territoire, d'infrastructures de transport, de prise en compte des probl�matiques environnementales, de culture et de comp�titivit�.

"La ville durable, c'est la ville transformable", c'est ainsi que le Pr�sident de la R�publique a annonc� la cr�ation de nouveaux p�les d'urbanit�, de Gennevilliers � Orly, en passant par La Courneuve, Noisy, Vitry et bien s�r Paris. Paris avec notamment la cit� judiciaire aux Batignolles et le doublement de la construction de nouveaux logements pr�vus : 70.000 par an pour toute la R�gion Ile-de-France, en lib�rant bien s�r du foncier, de l'ordre de 200 kilom�tres carr�s.

En mati�re de transport, c'est un projet r�volutionnaire qui a �t� pr�sent� par le Pr�sident de la R�publique. Beaucoup de projets concernent directement les Parisiennes et les Parisiens :

- ouverture la nuit de nos lignes de m�tro et de R.E.R. ;

- nouvelle radiale souterraine entre Saint-Lazare et Montparnasse ;

- prolongement de la ligne 14 pour d�sengorger la ligne 13 ;

- projet de train urbain rapide en p�riph�rie reliant les grandes polarit�s urbaines avec, Monsieur le Maire, l?engagement financier de l'Etat pour tout projet du S.T.I.F. tout en d�veloppant les partenariats public-priv�.

Monsieur le Maire, pendant que votre majorit� abat des arbres au square Norvins � Montmartre, le Pr�sident de la R�publique, lui, propose une plantation de 2.500 hectares de for�t, c'est-�-dire d?augmenter de 30 % nos for�ts en Ile-de-France, de d�velopper les jardins suspendus et de reconqu�rir les berges du canal de l?Ourcq, de la Marne et de la Seine. Il souhaite �galement promouvoir l'usage des v�hicules propres et �tendre les modes de circulation douce, car notre m�tropole doit �tre une vitrine du d�veloppement durable. Il s'agit de penser ensemble : �conomie, social et �cologie.

Paris, une "�conomie monde" fond�e sur la croissance verte.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, les �cologistes ne sont pas toujours ceux que l'on croit.

Paris, capitale de la cr�ation et des arts, avec le soutien des projets audacieux autour de la Seine, les arts contemporains au Palais de Tokyo, la Fondation Louis Vuitton, sans parler de la Cit� europ�enne du cin�ma, du grand �quipement scientifique et culturel au Bourget et du p�le image-m�dia � Noisy.

Une grande m�tropole moderne, Monsieur le Maire, doit regarder r�solument vers l'avenir. Des p�les d'excellence � vocation mondiale appuieront notre d�veloppement : de la Cit� financi�re de La D�fense au grand p�le industriel et scientifique � l'Est consacr� � la construction et au service de la ville durable, en passant par des p�les de recherche scientifique et technologique, par des p�les d�di�s aux industries de la cr�ation.

Nous souhaitons avec le Pr�sident de la R�publique faire de Paris une ville-monde exemplaire, avec la volont� d'unir les �ges, les conditions, les origines, les cultures et les pens�es. Le Grand Paris, c'est la mise en valeur de tous les talents, de toutes les comp�tences, de tous les possibles au service de la vie quotidienne de chacun.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, avec les projets de Nicolas SARKOZY, Paris prend deux temps d'avance.

Mais aujourd'hui personne ne sait quelle est votre vision, � vous, de Paris et du Grand Paris !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux temps d'avance, mais vous avez deux temps de retard pour le moment parce que vous avez �puis� votre temps !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Quelle ville voulons-nous, Monsieur le Maire, pour demain ?

Il y a 30 ans, Monsieur le Maire, la Gauche semblait vouloir changer la vie. Elle ne donne m�me plus aujourd'hui l?impression de vouloir changer la ville !

Vous organisez apr�s-demain, mercredi 10 juin, la conf�rence m�tropolitaine. Cette conf�rence a-t-elle pour but de reprendre les projets pr�sidentiels ? Nous n'en savons rien. Ou au contraire, cette conf�rence m�tropolitaine veut-elle les enterrer pour mieux poursuivre une gestion au jour le jour ? Chacun ignore votre objectif.

Est-ce pour vous un �ni�me exercice de communication ? Une volont� de verrouiller les projets pr�sidentiels par une pseudo gouvernance ? L� aussi, nous attendons des r�ponses.

Alors, Monsieur le Maire, nous avons besoin maintenant d'�claircissements de votre part. Merci de nous faire conna�tre vos projets pour relancer Paris sur la sc�ne europ�enne et internationale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j'avoue que je ne sais pas tr�s bien par quel bout prendre la question pour r�pondre apr�s cette...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est bien le probl�me !

(Rires).

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Non, c'est-�-dire qu?apr�s ce flot d?�loges et de coups de chapeau au Pr�sident de la R�publique, il faut revenir d'une part � certaines r�alit�s. On n'a pas d� entendre tout � fait le m�me discours parce que, si je ne prends que cet exemple, en mati�re de financement des infrastructures de transport, d'une part, j'ai entendu comme tout le monde le Pr�sident de la R�publique indiquer que le plan dit de mobilisation des transports initi� par Jean-Paul HUCHON et les pr�sidents de Conseils g�n�raux, dont Bertrand DELANO�, �tait un plan tout � fait ambitieux et qui devait �tre r�alis�, et qu'il devait �tre consid�r� dans une logique d'ensemble et que les propositions en mati�re de transport de Christian BLANC �taient compl�mentaires de ce plan de mobilisation qui, je vous le rappelle, est une urgence absolue : la ligne 13, le R.E.R. A, la ligne 14, l'ach�vement des tramways, etc.

Autant en mati�re de transport qu?en mati�re de logement, nous n'avons pas entendu le Pr�sident de la R�publique annoncer les engagements financiers de l'Etat. Nous l'avons entendu nommer M. CARREZ pour une mission de recherche des financements en mati�re de transports publics. Nous n'avons pas entendu d'autres engagements en mati�re d'engagements de l'Etat, mais il y en aura tr�s certainement, on ne peut pas avoir des plans d?une ambition pareille sans la contribution de l'Etat.

Pour ce qui est de "Paris M�tropole", Monsieur BOURNAZEL, il ne faut pas �tre trop m�prisant. Ce qui se r�unit demain, ce n'est pas la conf�rence m�tropolitaine, il faut suivre un tout petit peu l'actualit� : le Pr�fet de R�gion, M. CANEPA, a sign� le 30 avril un arr�t� de cr�ation de "Paris M�tropole", un syndicat d'�tudes, qui r�unira - excusez-moi du peu - 87 collectivit�s, 91 fondatrices et 6 autres ont d�j� d�lib�r� et d'autres collectivit�s, notamment des collectivit�s de droite, s'appr�tent � le faire apr�s que "Paris M�tropole" aura modifi� ses statuts et son r�glement int�rieur, ainsi que des �lus de droite l'ont souhait� pour pouvoir r�unir toutes les sensibilit�s. Donc, ce sera la premi�re fois depuis la fin des ann�es 1960 que l'ensemble des collectivit�s du c?ur de la M�tropole vont se r�unir pour �laborer, dialoguer, concevoir justement des projets ambitieux pour cette m�tropole.

Vous aurez l'occasion tr�s rapidement de vous en apercevoir, puisque "Paris M�tropole" se r�unira en s�ance pl�ni�re d�s avant l'�t� pour rentrer dans le calendrier, effectivement tr�s exigeant en mati�re de transports, et mettra en confrontation, en d�bat, en rapport les projets du pr�sident de la R�publique, les projets de Christian BLANC, le projet des dix �quipes d'architectes qui dans ce domaine ont fait des propositions qui sont extr�mement int�ressantes - je pense � celles de M. DUTILLEUL de l?�quipe Jean NOUVEL - et puis le plan de mobilisation des collectivit�s, dont une part a d�j� �t� d�cid� au sein des syndicats de transports d'Ile-de-France.

Dans "Paris M�tropole" s'�laborera une vision, non pas une politique de communication - je rappelle que toute collectivit� compte pour un et que Paris est une ville parmi ces quatre-vingt-sept autres -, et que pour la premi�re fois ces collectivit�s de tous courants politiques, je dirais d'institutions diff�rentes et de r�partition g�ographique diff�rente, pourront dialoguer et contribuer. Mais je crois que tous les gouvernements et tous les pouvoirs ont bien besoin de cela. Ils ont besoin de collectivit� qui sachent porter leur projet et qui sachent le porter d?une voix forte et coh�rente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Un bref rebond de M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne comprends pas, car le but de ma question n?�tait pas de savoir qui vous allez r�unir, mais de savoir de quoi vous allez parler exactement et quels sont les projets que le Maire de Paris, M. DELANO�, souhaite voir figurer dans le d�bat de la Conf�rence m�tropolitaine.

Discuter, c?est bien, nous n?avons rien contre, le dialogue c'est bien, mais les d�cisions et les projets, c'est mieux. Le pr�sident de la R�publique a tenu un discours fondateur, qui a �t� salu� au-del� des clivages politiques, au-del� m�me de notre nation : je lisais la presse allemande ou anglo-saxonne qui saluait le discours fondateur du Pr�sident de la R�publique.

Nous attendons du Maire de Paris qu?il nous explique quels sont ses projets, et ce qu'il retient du discours du Pr�sident de la R�publique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOURNAZEL, je ne sais pas pourquoi vous posez des questions quand vous ne voulez pas entendre les r�ponses. Figurez-vous que vos coll�gues, y compris de l? U.M.P., un petit moins avec l'esprit �troit que l'U.M.P. Paris, participent � ces travaux.

Vous savez tr�s bien ce que l'on a d�j� fait sur l'attractivit� �conomique, sur le logement, ce que l'on doit faire sur les transports. Quant au pr�sident de la R�publique, il s'est contredit quelquefois, mais c'est vrai?

Sur le Grand Paris, oui, oui.

? mais c'est vrai que la d�claration du 29 avril a davantage tenu compte de ce qu'on lui avait sugg�r�. Ces �volutions ont �t�, comment dire, re�ues par nous avec pragmatisme.

Pour le reste, ne m'obligez pas � vous taquiner sur les d�clarations du Pr�sident de la R�publique � propos de notre politique culturelle, d'architecture, o� tant�t tout va mal et tant�t j'ai l'impression que c'est plut�t pas mal.

II - Question d'actualit� pos�e par le groupe M.R.C. � M. le Pr�fet de police concernant les relations entre la Pr�fecture de police et les organisations syndicales.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � Marinette BACHE, pour la question d'actualit� du groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question s'adresse � M. le Pr�fet de Police.

Monsieur le Pr�fet, les organisations syndicales parisiennes nous ont fait part de leur impression de tension croissante dans leurs relations avec vos services, et ce, depuis plus d'un an : manifestations et parcours modifi�s au tout dernier moment, dissolution impos�e avant la fin des manifestations, acc�s devant des lieux symboliques ou embl�matiques interdits.

Des �v�nements viennent nous alerter sur la r�alit� de ces rapports.

Le 14 mai dernier, une nouvelle �tape a �t� franchie : la police a interpell� soixante-quatorze syndicalistes, apr�s une manifestation au si�ge du patronat du gaz � Paris. Selon l'agence de presse Reuters, qui n?est pas connue pour son gauchisme, vous seriez intervenu sur l?appel d?un dirigeant de l?Union nationale des employeurs de l'industrie gazi�re, indiquant que des manifestants se livraient � un saccage des b�timents de la rue de Courcelles. Or, les forces de l'ordre ne sont pas intervenues sur place. Les manifestants ont d'ailleurs, devant la vacuit� des locaux, d�cid� d'aller au 23, rue de Vienne, si�ge de E.R.D.F. - G.R.D.F. Paris pour dissoudre la manifestation. C'est � cet endroit que les arrestations ont eu lieu.

Premi�re question. Un Ministre, un Secr�taire d'Etat, un Sous-Secr�taire d'Etat a-t-il r�quisitionn� les effectifs de police, comme cela fut le cas il y a un an lorsque j'ai d�nonc� l'intervention polici�re syst�matique sur l'ensemble des piquets de gr�ve des centres des imp�ts parisiens ?

Deuxi�me question. Si ce n'est pas le cas, n'importe quel patron peut-il faire arr�ter, menotter et mettre en garde � vue soixante-quatorze syndicalistes, dont des responsables, sur simple d�claration verbale de d�gradation ?

Troisi�me question. Combien de temps a dur� la garde � vue de ces personnes ? Pourquoi avoir mis autant de temps � v�rifier les suppos�es d�gradations ? Pourquoi, puisque les identit�s des personnes �taient connues, ne pas avoir attendu de v�rifier les on-dit avant de les interpeller ?

Nous esp�rons qu'il ne s'agit l� que d?une monumentale b�vue. H�las, de nombreux exemples moins dramatiques mais frustrants existent. Par manque de temps, je n?en citerai qu?un. Une trentaine d'organisations, dont la F.S.U., la C.G.T. et Solidaires Paris souhaitent organiser "Le printemps des luttes des services publics". Ce rassemblement populaire et festif parisien �tait pr�vu, avec l'accord de vos services, le 16 mai sur la rotonde de Stalingrad. Or, les organisateurs ont appris, avant m�me que vos services ne les informent, que cette place �tait occup�e � cette date. Ils ont donc annonc� le 5 mai que, pour ne pas compliquer les choses, le rassemblement aurait lieu sur la place Simone Signoret - Yves Montant. Vos services les ont remerci� de cette initiative, mais le 12 mai ils ont appris que la promenade n'�tait pas libre � cause des 200 ans du canal de l?Ourcq. Incroyable mais vrai.

A aucun moment, ils n?ont �t� avertis que le lieu demand� pouvait entrer en conflit avec cet �v�nement. Vous vous rendez compte certainement de ce que signifie une annulation quatre jours avant d?un tel �v�nement, et ce, en plein conflit social.

Bref, nous sommes inquiets mais, comme nous souhaitons essayer d'avancer, n'y aurait-il pas un moyen de faire en sorte qu'un accord de principe puisse intervenir par la signature d'une sorte de protocole d'accord avant un �v�nement, attestant qu'� cette date le lieu est libre et que, sauf motif d'ordre public motiv�, cet �v�nement pourrait se tenir ?

Pour conclure, mon groupe n?est pas, vous le savez, oppos� � l?ordre r�publicain, mais � condition qu'il ne remette pas en cause la libert� syndicale et politique de manifester et de se rassembler, � condition qu'il permette d'organiser un �v�nement en dehors des �v�nements institutionnels.

Nous esp�rons v�ritablement qu'il ne s'agit pas l� de la vision du Gouvernement de la modernisation du dialogue social.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame le Pr�sident. Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Je sais, Madame le Pr�sident, que votre groupe n'est pas oppos� � l'ordre r�publicain, mais je tenais � vous rassurer.

Je note d'ailleurs avec beaucoup de satisfaction que le texte de la question, tel qu'il a �t� lu, ne correspond pas exactement � la question �crite qui m'avait �t� pos�e, puisque vous aviez indiqu� que vous craigniez que je ne vous rassure point. Comme vous avez enlev� ce passage, j'y vois la preuve que vous �tiez int�ress�e par la r�ponse que je pourrais apporter.

Alors, je voudrais - je m'excuse de me r�p�ter puisque j'ai �t� interrog� sur les manifestations lors du dernier Conseil de Paris - redire que depuis le d�but de l'ann�e, la Pr�fecture de police a apport� sa pierre � la manifestation de la libert� d'expression, puisque nous avons eu un nombre de manifestations ce qui est tout � fait normal dans une d�mocratie - tout � fait consid�rable.

Je mets � jour vos chiffres sur les cinq premiers mois. Nous avons eu depuis le d�but de l?ann�e 1.592 �v�nements de voie publique, contre 1.255 sur la m�me p�riode en 2008. Surtout, pour ce qui concerne plus particuli�rement votre question, 1.165 rassemblements revendicatifs contre 885 en 2008, ce qui traduit une augmentation d?un quart.

Dans ces conditions, si vous nous dites que les organisations syndicales ont l'impression d'une tension croissante, je voudrais les rassurer parce que nous faisons tout pour que les choses se d�roulent le mieux possible. Mais de notre c�t� aussi, nos services rencontrent souvent des difficult�s puisque, comme vous le savez et comme je l?avais dit la derni�re fois, il n'y a pas de r�gime d'autorisation mais un simple r�gime de d�claration.

D'ailleurs, les propositions que vous faites de d�clarer quinze jours avant les manifestations, nous conviennent tout � fait, nous ne pouvons qu'�tre preneurs puisque ce que nous regrettons un peu, c'est que depuis le d�but de l'ann�e, nous avons eu 255 manifestations non d�clar�es, c'est-�-dire une progression de 63 % en un an.

Nous sommes tout � fait pr�ts � mieux recevoir les d�clarations, � mieux pr�ciser les choses pour que la d�mocratie dans notre pays et la contestation puissent s'excercer. Quels que soient les bancs de cette assembl�e, on me dit �galement qu'il faut faire des �quilibres entre les arrondissements. Je re�ois un certain nombre de courriers et nous nous effor�ons, quand on est pr�venu � temps, d'organiser les choses.

A cet �gard, je voudrais citer, et dans le d�tail - je m'excuse, ce n'est peut-�tre pas du niveau de cette assembl�e - ce qui s'est pass� dans le cas pr�cis que vous consid�rez comme "incroyable mais vrai". Il est vrai qu'un certain� nombre d?organisations dont la F.S.U., la C.G.T., je reprends votre question, avaient l?intention de manifester. Il y a eu un t�lescopage avec une premi�re op�ration que l'on ne connaissait pas et une seconde qui �tait le 200e anniversaire du Canal de l'Ourcq qui avait �t� autoris�, ce qui est tout � fait normal, par la Ville de Paris dans ses comp�tences d'occupation du domaine public.

Et voil� ce qui s'est pass� de fa�on tr�s pr�cise : nous avons �t� saisis d'une d�claration 15 jours avant, le 6 mai, tr�s pr�cis�ment, le service comp�tent a rappel� le jeudi 7 mai, � nouveau le lundi 11 mai, mais ce n'est que le 12 que notre interlocuteur qui a �t� d�sign� dans la d�claration a rappel� et, donc, si nous avons perdu sept ou huit jours dans cette affaire et r�pondu seulement quatre jours avant, ce n'est pas l'Administration qui en est responsable. Je tenais, � partir de cet exemple que vous avez signal� en consid�rant que tout cela est incroyable, vous expliquer � quelles difficult�s sont confront�s nos fonctionnaires.

Ensuite, je voulais r�pondre tr�s pr�cis�ment � vos questions s'agissant de l'interpellation de syndicalistes. Il n'y a aucune consigne pour interpeller, c'est �vident. Nous nous effor�ons de comprendre les situations. Par exemple, une entreprise a manifest�, � plusieurs reprises, au cours des derniers jours, elle fabrique des pneus � Paris, ce n'est pas tellement recommand� de br�ler des pneus et, moi, j'ai laiss� br�ler les pneus en question parce que c'est Continental. On essaie de travailler avec souplesse et intelligence.

L'interpellation... Je vous rassure tout de suite car on peut faire confiance � la Pr�fecture de police pour ne pas intervenir sur un piquet de gr�ve sur une instruction d'un Ministre ou bien intervenir sans discernement parce qu'un patron, selon votre formule, nous demanderait d'�vacuer telle ou telle entreprise. Nous intervenons dans le cadre de la loi.

Dans cette hypoth�se, et dans cette affaire des syndicalistes de l'�lectricit� et du gaz, il y a eu des d�gradations. Il suffisait de regarder la t�l�vision pour le constater.

Nous nous sommes retrouv�s dans le cadre d'une proc�dure judiciaire et en cons�quence de quoi les syndicalistes de cette entreprise sont poursuivis - je le regrette, j'ai d'ailleurs fait reporter un certain nombre d'auditions -, sont donc poursuivis parce qu'il y a eu des coupures d'�lectricit� - ce qui n'est pas grave, on remet le bouton - mais surtout de gaz, ce qui est tr�s, tr�s grave. Donc, il y a eu des plaintes, la justice a �t� saisie et il y a eu des gardes � vue.

Je dois m�me vous dire que je suis intervenu pour que ces personnes ne restent pas en garde � vue trop longtemps. Et pour r�pondre � votre question, elles ont �t� interpell�es en fin de soir�e et, � 1 heure du matin pour les derni�res, elles ont �t� lib�r�es.

Donc, je ne sais pas si je vous ai rassur�s, mais je souhaiterais que vous le soyez, que vous signaliez � tous les responsables syndicaux que nous sommes � leur disposition et plus on nous d�clarera les cort�ges t�t, sous r�serve d'ailleurs qu'il y ait des d�clarations, plus nous nous efforcerons de faire en sorte que, puisque c'est la libert�, cette libert� puisse s'exprimer. Je signale au passage que depuis le 1er janvier dernier, je n'ai pas interdit une seule manifestation � Paris.

Je l'avais dit la fois derni�re, je le r�p�te puisque je mets les chiffres � jour, nous nous f�licitons qu'il n'y ait pas eu d'incident. En revanche, nous regrettons que 92 fonctionnaires aient �t� bless�s depuis le d�but de l'ann�e dans le cadre de ces manifestations.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

III - Question d'actualit� pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant le renouveau de l'Europe, aujourd'hui � Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Val�rie SACHS, pour la question d'actualit� du groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Val�rie SACHS. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, notre famille politique est l'h�riti�re de 60 ans d'engagement des centristes au service de l'id�e europ�enne. Vous comprendrez donc que j'aborde la question des r�sultats �lectoraux d'hier soir.

F�licitons nous tout d'abord du taux de participation parisien sup�rieur de 10 points par rapport au reste de la France, puisque la moiti� des �lecteurs parisiens se sont d�plac�s.

Paris est une ville europ�enne. Ces bons r�sultats n'emp�chent pas de regretter la faible participation chronique lors des scrutins europ�ens. Hier, le taux de participation moyen �tait de 43 % dans les 27 �tats-membres.

Derni�re de cord�e sur la liste men�e par Michel BARNIER et Rachida DATI, je veux saluer l'action d�cisive de Jean-Marie CAVADA dans cette victoire. Il a su apporter � la majorit� pr�sidentielle, le suppl�ment d'�me europ�en qui lui manquait pour concr�tiser, dans les urnes, les acquis de la pr�sidence fran�aise.

Les listes qui ont parl� d'Europe, celles dont les t�tes de liste �taient les plus comp�tentes ont obtenu les meilleurs scores, qu'il s'agisse de la liste d'Union de la majorit� pr�sidentielle qui fr�le la barre des 30 % � Paris ou celle d'Europe �cologie qui atteint 27 %.

Ceux qui ont tent� d'instrumentaliser la situation politique int�rieure ont �chou� dans leur tentative de faire d�vier ces �lections de leur objectif principal : l'Europe.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crains un peu le d�tournement de la proc�dure de la question d'actualit�, Monsieur le Pr�sident POZZO di BORGO.

Mme Val�rie SACHS. - Les Parisiens ont exprim�, hier, une double pr�occupation : celle de la n�cessit� de relancer la construction europ�enne avec une Europe qui prot�ge, plus � l'�coute de ses concitoyens, c'est ce qu'ont pl�biscit� nos �lecteurs ; l'autre pr�occupation, c'est bien �videmment l'environnement, l'avenir de la plan�te.

Elle s'exprime notamment � travers les r�sultats de la liste Europe �cologie qui a rassembl� bien au-del� de l'�lectorat habituel des "Verts". Ces pr�occupations d�passent les clivages politiques traditionnels et il faut s'en f�liciter. Ces r�sultats qui marginalisent les forces des extr�mes sont le pr�lude d'un grand renouveau de l'id�e europ�enne � Paris.

Notre Ville a un r�le �conomique et culturel central � jouer. Son statut de "Ville monde", que le projet du Grand Paris tend � conforter, donne � notre Capitale un r�le pr��minent en Europe. Pour cela, il faut attirer investisseurs et entrepreneurs, artistes et intellectuels. Il faut multiplier les �v�nements internationaux, il faut sauvegarder et d�velopper notre potentiel d'accueil touristique et �conomique.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, malgr� le fait que les Parisiens n'aient pas �t� sensibles aux propositions europ�ennes de votre famille politique, comment comptez-vous mettre notre Ville au service du projet europ�en ? Comment envisager Paris "Ville monde" dans une Europe politique, comment faire intervenir l'Europe dans la construction du Grand Paris ? Nous sommes dans la continuit� des interventions de Genevi�ve BERTRAND, lors de la mandature pr�c�dente mais, aujourd'hui, le projet a chang�, contexte de crise, chantier pr�sidentiel.

Je voudrais conclure sur l'une de nos propositions : la politique de la Ville au niveau europ�en, n�cessit� humaine aux probl�matiques identiques dans toutes les m�tropoles de l'Union europ�enne. Paris doit �tre moteur dans cette d�marche. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vais pas rajouter de commentaire, je crois que cela se passe de commentaire.

Monsieur Pierre SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Justement, Madame SACHS, vous �tes formidable, vous parlez du renouveau de l'Europe aujourd'hui � Paris, donc, il y a eu un renouveau hier, c'est ce que vous voulez dire. C'est le constat que nous pouvons faire.

Tr�s honn�tement, moi, je ne m'attendais pas � cette question et je dois dire puisque nous sommes entre nous, quand je vous ai demand� ce que vous attendiez comme r�ponse, je n'avais pas compris que vous vouliez faire un point politique de la situation d'hier.

Tout le monde a lu les journaux, tout le monde sait ce qui s'est pass�, stop ! Basta !

Maintenant, j'ai d�j� r�pondu une fois, une fois, � Jean-Marie CAVADA qui est effectivement un tr�s bon coll�gue.

J'ai r�pondu longuement � Mme BERTRAND concernant ce que faisait Paris au niveau europ�en, je ne vais pas recommencer. Ce serait lassant, mais je dois dire quand m�me que Paris a �t� une Ville assez exemplaire en la mati�re, notamment - je ne vais pas �voquer tout ce qui a �t� fait - sur le plan culturel, sur le plan urbanistique, sur le plan des liens avec le monde notamment, avec les pays du Sud? Bref, le fait est que l'on a mis en place, en plus, une �quipe au sein du Secr�tariat g�n�ral pour trouver des fonds europ�ens et on a plut�t r�ussi ; c?est difficile, Paris n'est pas �ligible � tous les programmes, et vous le savez tr�s bien, mais c'est vrai que nous avons fait le maximum. Paris est dans tous les r�seaux de villes.

D'ailleurs, puisqu'il y a ce syndicat "Paris M�tropole", j'esp�re que le syndicat prendra les contacts, gr�ce � la Ville de Paris et � d'autres villes et d�partements limitrophes, avec les capitales avec lesquelles nous travaillons, que ce soit Berlin ou Londres, avec lesquelles nous avons �chang� en mati�re d?environnement, de transport, de logement. Tout cela, on l'a fait et je crois que nous pouvons le continuer.

Evidemment, "Paris M�tropole", et j'ai vu qu'on avait nomm� un responsable pour chercher des financements, devra travailler avec la Ville, en tous les cas, puisque maintenant, nous avons acquis l'exp�rience pour aller chercher aupr�s de la commission des financements, des soutiens financiers europ�ens et participer � des programmes europ�ens, notamment en mati�re de transport, d?am�nagement urbain et de d�veloppement �conomique. Cela existe, il suffit de travailler. Je pense que le syndicat "Paris M�tropole", que la Ville a, d'une certaine mani�re, incit�, le fera.

Voil� ce que je voulais vous dire.

Je voulais vous rappeler aussi que nous avons �t� en pointe dans la lutte contre le r�chauffement climatique, qu?avec Denis BAUPIN, nous avons sign� le pacte des maires contre le r�chauffement climatique, que nous avons travaill� et particip� � toutes sortes de r�unions sur le dialogue des civilisations.

Si on parlait de l'Europe tout le temps, que l?on ne soit pas oblig� d?en parler que tous les cinq ans, je crois que d�j� l�, nous ferions un v�ritable progr�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

IV - Question d'actualit� pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris relative � l'emploi � Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme L�a FILOCHE pour la question d'actualit� du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, avec la crise qui s'aggrave, le ch�mage est redevenu la pr�occupation principale des Fran�ais. Les chiffres sont alarmants. Le ch�mage en France n'avait jamais �t� aussi �lev� depuis trois ans et atteint aujourd'hui 9,1 %. Les mesures visant depuis 20 ans � la flexibilisation du travail et qui continuent � �tre d�fendues par le Gouvernement actuel ne font que favoriser la pr�carit�, les bas salaires et la mise en concurrence des salari�s entre eux.

Paris r�siste mieux que la France malgr� tout.

En mars, le chiffre du ch�mage est en hausse de 9,6 % sur un an, alors que le nombre d?offres d?emploi chutait parall�lement de 42 % dans la Capitale.

Cette situation impose aux gouvernements fran�ais et europ�ens de prendre leurs responsabilit�s, en mettant en place des politiques de relance vigoureuses et innovantes.

Force est de constater que cela n'est pas le cas, ni en France, ni en Europe. Nous pouvons craindre qu?une g�n�ration enti�re de jeunes dipl�m�s ne soit sacrifi�e, car les mesures annonc�es par le Gouvernement sont largement insuffisantes pour r�pondre � leurs difficult�s. Mais c?est pareil aussi pour les retrait�s, pour les pr�caires, pour les stagiaires, pour les femmes. Ainsi, le m�pris vis-�-vis des revendications du mouvement social contribue au d�couragement de toute une classe sociale.

A Paris, au quotidien, les �lus travaillent au plus pr�s du terrain pour prendre en main cette probl�matique et ces sp�cificit�s parisiennes.

Les plus pr�caires sont, � Paris, �galement les plus expos�s aux effets de la crise.

Dans le 19e arrondissement o� je suis �lue, nous mettons par exemple en place un plan d?action de lutte contre les discriminations � l?emploi �labor� par les structures interm�diaires de l'emploi en lien avec la Municipalit�, avec la Direction d�partementale du Travail et de l'Emploi, car c'est bien l� que nous pouvons agir.

Ainsi, avec les entreprises, en lien avec des associations, nous avons pu identifier des situations de discrimination, y compris inconscientes, pour participer � la modification des pratiques.

Monsieur le Maire, � 10 jours de la quatri�me �dition du forum "Paris de la diversit� et du premier emploi", les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s souhaiteraient avoir plus d'�l�ments sur la situation du ch�mage � Paris et sur les mesures locales mises en ?uvre pour att�nuer � notre niveau les effets de la crise sur l'emploi.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

C'est une des plus jeunes, sinon la plus jeune, qui respecte son temps de parole en disant beaucoup de choses.

Bravo ! Merci.

En plus, c'�tait int�ressant.

Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme FILOCHE pose avec force la question de la lutte contre le ch�mage � Paris, en particulier du ch�mage des jeunes et nous disposons des chiffres d'avril ; d'avril 2008 � avril 2009, le ch�mage a progress� � Paris de 13 %, � comparer � 18 % en Ile-de-France et 25 % pour la France enti�re, c'est-�-dire deux fois plus qu'� Paris.

On comprend, sur ce point, que le Gouvernement s'abstienne de tout triomphalisme.

Les jeunes sont particuli�rement touch�s, ceux qui sont inscrits sont au nombre de 7.060 � Paris et la hausse de ces inscriptions est de 27 % en un an.

Nous luttons contre le ch�mage sur trois fronts.

Le premier est de faire en sorte que les emplois qui existent notamment dans l?h�tellerie restauration, les services � la personne, soient pourvus. Un quotidien, ce matin, �voquait : "Paris, la capitale championne des projets d'embauche".

Vous avez fait une r�f�rence au forum "premier emploi diversit�" ; je rappelle qu'il se tiendra le 18 juin � la cit� des m�tiers de la Villette et qu'il est destin� aux jeunes dipl�m�s victimes de discrimination.

L'an dernier, 835 embauches ont �t� ainsi faites, dont 54 % en contrat � dur�e ind�termin�e ; j'insiste beaucoup sur le point qu'il s'agit en majorit� d'emploi durable.

Au mois d'octobre prochain, "Paris pour l'emploi" sera � nouveau organis�, avec une priorit� aux b�n�ficiaires de minima sociaux, aux personnes victimes de handicap, mais nous y ajouterons cette ann�e une priorit� aux jeunes dipl�m�s et je rappelle que l'an dernier, 5.980 embauches ont eu lieu, dont 57 % de contrats � dur�e ind�termin�e.

Vous avez fait allusion, Madame FILOCHE, � une initiative tout � fait remarquable dans le 19e arrondissement, puisque vous avez travaill� avec l'association du Dr. BRUL� avec la conf�d�ration g�n�rale des P.M.E. pour proposer des emplois de proximit� � des jeunes victimes de discrimination.

C'est une excellente initiative et j'en profite pour rappeler que les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi sont � la disposition des maires d'arrondissement pour soutenir toute initiative qu'ils voudraient prendre en mati�re d'emploi. C'est, me semble-t-il, tout � fait conforme au d�bat de ce matin.

Deuxi�me volet sur lequel je passerai plus vite, nous souhaitons que chaque demandeur d'emploi soit accompagn� individuellement et vous savez que nous avons pour objectif de ramener � l'emploi 9.000 b�n�ficiaires du Revenu de Solidarit� Active contre 8.000 l'an dernier, ceci par le biais de la formation, par le biais des contrats aid�s qui vont augmenter de 30 % � la Ville cette ann�e, de l'aide � la cr�ation d'entreprises, de l'�cole de la deuxi�me chance.

Deux inqui�tudes rapides sur le r�le de l'Etat en la mati�re.

La premi�re est : est-ce que P�le Emploi qui a remplac� l'A.N.P.E. aura d'ici la rentr�e les effectifs n�cessaires pour accompagner tous les ch�meurs inscrits ? Poser la question c'est avoir la r�ponse.

Deuxi�me question, nous avons un plan local insertion emploi dans les 18e et 19e arrondissements - encore le 19e - qui marche tr�s bien. Est-ce que l'Etat va nous soutenir pour faire la m�me chose sur les 10e, 12e et 20e arrondissements ?

Pour terminer, je ne mentionnerai que pour m�moire la politique de d�veloppement �conomique poursuivie depuis maintenant huit ans : le soutien � l'innovation, la promotion de l'�conomie sociale et solidaire, la mise en ?uvre du plan climat, l'attraction d'investisseurs �trangers, l'urbanisation de 10 % du territoire parisien, l'essor de la m�tropole parisienne.

En conclusion, Monsieur le Maire, je veux dire que face � une situation qui se d�grade de fa�on acc�l�r�e, nous acc�l�rons les interventions de la Ville et du D�partement de Paris et, en m�me temps, nous cherchons � consolider les fondations pour reconstruire une �conomie de plein emploi apr�s la sortie de crise et cette politique d'urgence et d'avenir est particuli�rement tourn�e vers la jeunesse parisienne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

V - Question d'actualit� pos�e par le groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative aux am�nagements cyclables.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Danielle FOURNIER, pour la question d'actualit� du groupe "Les Verts".

Mme Danielle FOURNIER. - Monsieur le Maire, merci.

Ce week-end, il y a avait de nombreux �v�nements auxquels les orateurs qui m'ont pr�c�d�e ont fait r�f�rence.

Permettez-moi, � mon tour, d'attirer l'attention sur l?un d?entre eux qui nous a particuli�rement r�jouis ; je veux parler de la f�te du v�lo organis�e pour promouvoir l?utilisation de la bicyclette.

En Ile-de-France, cette ann�e, malgr� la pluie, la f�te a �t� un succ�s, et c'est un encouragement � mener une politique volontariste en la mati�re et poursuivre le travail r�alis� sur la pr�c�dente mandature.

En effet, entre 2001 et 2008, une place nouvelle a �t� faite au v�lo � Paris, avec plus de 140 km d'itin�raires cyclables am�nag�s, qu'il s'agisse de couloirs de bus �largis ou de bandes et pistes cyclables avec la cr�ation d'un r�seau vert et les premiers double sens cyclables, sans compter, bien s�r le lancement de V�lib'.

Cette volont� politique a eu des r�sultats tangibles. Entre 2001 et 2008, l'utilisation du v�lo a augment� de 94 % dans la Capitale.

Pourtant, il est n�cessaire d'aller plus loin. La s�curit� doit �tre am�lior�e car de trop nombreux cyclistes potentiels sont encore dissuad�s de se d�placer � v�lo par la peur que leur inspire l'omnipr�sence �touffante des v�hicules motoris�s.

De m�me, nous devons renforcer la continuit� des itin�raires cyclables et notamment celle du r�seau vert. A ce titre, nous nous f�licitons de l'objectif de 200 km d'itin�raires cyclables suppl�mentaires annonc�s pour la nouvelle mandature.

Comme nous l'indiquions voici deux mois dans une question �crite h�las rest�e jusqu'� aujourd'hui sans r�ponse, il nous semble utile, un peu plus d'un an apr�s le d�but de cette nouvelle mandature, de faire un bilan d'�tape.

Aussi, j'en viens � la question, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer le nombre de kilom�tres d'itin�raires cyclables qui ont �t� r�alis�s � Paris depuis mars 2008 en pr�cisant la nature des am�nagements - piste cyclable, bande cyclable, double sens, couloir de bus, etc. ?

Par ailleurs, en novembre dernier, notre Conseil s'est prononc� � l?unanimit� pour la g�n�ralisation rapide des double sens cyclables dans les zones 30, comme cela est pr�vu par le d�cret du 30 juillet 2008.

Cependant, il a �t� annonc� dans la presse qu?hormis trois arrondissements pilotes, cette mesure ne serait mise en ?uvre qu?en 2010, c'est-�-dire le d�lai maximal pr�vu par le d�cret.

Pouvez-vous nous assurer que cette disposition r�glementaire, qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2010, sera bien appliqu�e � Paris et que les double sens cyclables seront g�n�ralis�s d'ici un an au maximum ?

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

Mme Annick LEPETIT a la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je profite de cette question pour vous dire que la f�te du v�lo qui s'est tenue ce weekend � Paris, et pour la premi�re fois, sur l'esplanade des Invalides, a �t� un succ�s par le nombre de participants. Le village a attir� de nombreux visiteurs et la "Convergence", qui est une grande randonn�e en v�lo dans toute l'Ile-de-France organis�e par l'association "Mieux se d�placer � bicyclette" avec le soutien de la Ville de Paris et de la R�gion, a regroup� encore davantage de cyclistes que l'an dernier.

Outre son caract�re festif et convivial, c'est un �v�nement qui concourt � populariser encore davantage l'usage du v�lo en ville, comme Mme FOURNIER l?a soulign�, et c'est aussi l'occasion de voir chaque ann�e le d�veloppement de l'usage du v�lo qui constitue d�sormais un mode de transport � part enti�re dans la Capitale.

Pour r�pondre concr�tement � la question, je pr�cise que depuis 2008, nous avons r�alis� l?ouverture aux cyclistes de pr�s de 27 km de couloirs de bus. Nous poursuivons d'ailleurs ce travail en concertation avec la R.A.T.P. et la Pr�fecture de police.

Nous avons r�alis� plusieurs pistes cyclables : piste Seine dans le 4e arrondissement, rue Juliette Dodu dans le 10e - je pr�cise que c'est un contresens cyclable -, �galement dans le 19e arrondissement, avenue de Flandre et Corentin-Cariou, et dans le 13e arrondissement, quai d?Ivry, ce qui porte � environ 35 km les itin�raires cyclables nouveaux cr��s depuis 2008.

J'ajoute que nous nous sommes engag�s � la g�n�ralisation des doubles sens cyclables dans les zones 30. C'est une mesure extr�mement importante pour Paris puisqu?elle concerne 67 zones 30 dans tous les arrondissements.

Aussi, d�s l'�t� dernier, dans le cadre du d�cret auquel vous faisiez allusion, nous avons pr�par� un plan de d�ploiement. Celui-ci devrait commencer cet �t�, bien s�r en concertation avec les maires d'arrondissement, par une premi�re �tape dans les 2e, 11e, 18e et 20e arrondissements.

Ces nouvelles dispositions devront �tre accompagn�es d'une communication � l'attention de l'ensemble des Parisiens, puisqu'elles ne concernent pas seulement les v�los mais �galement les automobilistes et les pi�tons, qui devront �tre sensibilis�s � cette �volution des conditions de circulation.

C'est bien s�r une question de s�curit� pour les cyclistes et je suis heureuse que vous soyez d'accord avec moi quand vous indiquez clairement que celle-ci doit �tre am�lior�e. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous poursuivrons la campagne de sensibilisation aux dangers de l'angle mort, qui est malheureusement la principale cause d'accidents mortels de cyclistes � Paris, en valorisant davantage l'ensemble des initiatives prises par les associations, la Pr�vention routi�re ou d'autres, pour une plus grande prise de conscience de ce probl�me.

J'ajoute pour conclure que nous veillerons � ce que la g�n�ralisation des double sens n'entra�ne pas de stigmatisation des cyclistes et soit accept�e par l'ensemble des usagers de la rue comme une mesure positive permettant de pacifier et de mieux partager l'espace public parisien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

VI - Question d'actualit� du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris relative � l'avenir des centres d'adaptation psychop�dagogique parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les centres d'adaptation psychop�dagogique sont des structures sp�cifiques � notre Ville qui assurent des missions de pr�vention, d'aide et de soutien aupr�s de jeunes en difficult�s personnelles, familiales et scolaires.

Ils agissent en mati�re de pr�vention et visent � favoriser l'adaptation scolaire et sociale.

Chaque ann�e, 3.000 enfants et adolescents parisiens �g�s de 3 � 16 ans y b�n�ficient d?une aide gratuite et sp�cifique organis�e avec l'appui d'�quipes pluridisciplinaires constitu�es de m�decins psychiatres, p�dopsychiatres, psychologues cliniciens, orthophonistes, psychomotriciens et assistantes sociales, enseignants sp�cialis�s de l'Education nationale.

70 % des enfants accueillis dans les C.A.P.P. y sont adress�s par les �coles, les m�decins et les assistantes sociales scolaires pour des difficult�s d'apprentissage. Ils sont tous accessibles aux familles sans formalit�.

La mission de service public confi�e aux personnels de ces centres a �t� d�finie en 2001 par une convention sign�e entre la Ville et le Rectorat de Paris avec l?engagement commun d?ouvrir aux jeunes scolaris�s la possibilit� d'une �coute et d'un suivi personnalis�, que leur difficult� se manifeste sur le plan scolaire, social ou familial.

Mais la politique gouvernementale de r�duction drastique des effectifs de l'Education nationale suit encore son cours, comme nous l'avons d�j� �prouv� l'an dernier avec la remise en cause des r�seaux d?aide sp�cialis�e pour les enfants en difficult� avec lesquels les C.A.P.P. travaillent en �troite collaboration depuis des ann�es.

Les nouvelles annonces de suppressions de postes sp�cialis�s de l'Education national remettent � pr�sent en cause l'existence de ces structures, avec comme cons�quence une nouvelle r�duction de moyens pour les enfants en difficult�, un nouvel abandon de dispositif pr�ventif, un autre d�sengagement de l'Etat dans la pr�vention des d�crochages, alors m�me que le Ministre de l'Education nationale d�veloppe des projets s�curitaires et r�pressifs � vis�e spectaculaire, comme il l'a fait r�cemment, avec l?annonce d'installation de portiques � m�taux � l'entr�e des �tablissements scolaires ou encore d'un droit de fouille corporelle des enseignants sur �l�ves.

Conscients de ces d�rives, nous voudrions savoir, Monsieur le Maire, dans quelles mesures les moyens allou�s aux C.A.P.P. parisiens seront maintenus pour la rentr�e et les prochaines ann�es � venir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jean-Marie LE GUEN pour la r�ponse.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci d'abord de cette question qui souligne l'actualit� d'un probl�me important pour l'accueil des jeunes de la Capitale en difficult� psychologique.

Les C.A.P.P., vous avez eu raison de le rappeler, sont une sp�cificit� parisienne, � savoir une �quipe pluridisciplinaire articul�e sur une communaut� scolaire avec en leur sein des professionnels de l'Education nationale.

C'est cela, d'ailleurs, qui les distingue des C.M.P.P., centres m�dicaux psychop�dagogiques, qui eux ne sont pas financ�s et g�r�s par la Ville de Paris mais par la D.D.A.S.S., dont c'est la responsabilit� au niveau de l'Etat.

Donc une sp�cificit� d'articulation sur l'Education nationale.

Je vous remercie d'avoir rappel� qu'en f�vrier dernier, le Rectorat, dans le cadre d'une politique de r�duction drastique des effectifs, a voulu retirer l'ensemble des personnels de l'Education nationale, c'est-�-dire 37 postes, tout simplement. L'Education nationale cassant par ailleurs l?identit� et la fonctionnalit� de ces C.A.P.P., M. le Maire et moi-m�me nous nous sommes manifest�s pour dire que ce n'�tait pas acceptable et nous avons fait �voluer la position de fond de l'Education nationale.

N�anmoins, � plus court terme, il semblerait, qu'au-del� de la position de principe qui avait �t� adopt�e par le Ministre DARCOS, qui �tait favorable au maintien de ces C.A.P.P., le Rectorat envisage n�anmoins de ne pas remplacer sept d�parts � la retraite ou mutations, ce qui va mettre en cause le fonctionnement de tr�s nombreux C.A.P.P. D'ailleurs, notre coll�gue Colombe BROSSEL est intervenue sur ce sujet pour saisir le Rectorat et faire appliquer les accords, y compris de M. DARCOS. J'ai un mot personnel de sa part, �crit de sa main, s'engageant � ce qu'il n'y ait aucune fermeture sur ce sujet.

Il faudrait que le Recteur s'en rappelle !

Par ailleurs, nous avons discut� avec le Rectorat et avec le Minist�re sur l'id�e d'avoir une v�ritable identit� de ces C.A.P.P., c'est-�-dire de les organiser autour d'une communaut� scolaire, de les renforcer et de les �valuer. C'est dans le cadre de ce renforcement que nous allons red�ployer les effectifs du C.A.P.P. Neuve Saint-Pierre qui, lui, n'avait pas de personnel enseignant et qui �tait moins articul� autour d'une communaut� scolaire.

Nous avons engag� avec l'Education nationale, et je conclus par l�, un travail d'�valuation quantitative et qualitative de ces C.A.P.P., avec des auditions de professionnels, des questionnaires en direction des directeurs d?�cole. Et les premiers �l�ments seront attendus d�but septembre.

C'est pourquoi il nous para�t � la fois scandaleux et contradictoire de voir aujourd'hui le Rectorat prendre des dispositions attentatoires au fonctionnement normal de ces structures tr�s originales et tr�s utiles dans la Capitale.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'avais raison de dire que LE GUEN �tait jeune, il a tenu son temps ! C'est formidable.

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