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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris un avenant � la convention conclue le 19 d�cembre avec l?association Op�ration Handicap�s +Emplois 75 ?OHE 75? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 SG 45 en date du 10 mai 2004 ;

Vu la convention conclue le 19 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association OHE 75 (n� de tiers : D05954) sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) un avenant � la convention conclue le 19 d�cembre 2006 pour son op�ration ?Action Individuelle d?Int�gration? (A2I), fixant � 35.000 euros le montant de la participation parisienne pour le premier semestre 2007.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007, et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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