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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec la fondation ?CASIP-COJASOR? (20e) fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes d�munies ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la fondation ?CASIP-COJASOR? dont le si�ge social est situ� 8, rue de Pali-Kao (20e). Cette convention pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes d�munies � 90.000 euros au titre de 2007 soit 10.000 euros pour l?activit� de vestiaire et 80.000 euros pour l?activit� d?aide alimentaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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