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G - Subvention d’investissement à l’O.P.A.C. au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre 18ème. Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 3411- 1 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 autorisant Monsieur le Maire � signer une convention avec l?�tat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu la ligne de subvention du Conseil R�gional d?Ile de France de s�curisation pr�vue par d�lib�ration n� CR 83-19 du 28 juin 1983 et sa circulaire d?application du 3 mars 1994.

Vu l?autorisation donn�e au Maire de Paris, en Conseil de Paris de 13 mars 2007, de signer avec l?Etat le Contrat Urbain de Coh�sion sociale 2007-2009, (pr�voyant la participation de 10 % de l?ANRU sur l?ensemble des travaux TTC du GPRU et de 60% de la r�gion sur les travaux de s�curisation HT)

Vu la convention financi�re entre l?ANRU et la Ville sur les ZUS ?Porte de Saint-Ouen-Porte de Clichy?17�me, et la ZUS ?porte de Montmartre-Porte de Clignancourt?18�me pass�e en conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention d?investissement � l?O.P.A.C. au titre d?une participation financi�re du D�partement de Paris au programme de s�curisation et de r�novation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre 18�me. Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris accorde � l?O.P.A.C. une subvention d?investissement de 114.821 euros en vue du financement principal d?un programme de valorisation et s�curisation des commerces de la Porte Montmartre dans le 18�me. En ce sens le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention aff�rente avec l?OPAC, dont le texte est joint � cette d�lib�ration.

Art.. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement du D�partement de Paris 2007, nature ?subvention d?investissement aux organismes publics divers?, fonction 90 et nature 20 418, chapitre 20.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 65
Conseil général
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