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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la nouvelle convention liant le Département de Paris à l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour ses actions d’animation prévention en direction des jeunes Parisiens en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de la nouvelle convention liant le D�partement de Paris � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour ses actions d?animation pr�vention en direction des jeunes parisiens en difficult� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice G�n�rale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant� est autoris� � signer la nouvelle convention jointe liant le D�partement de Paris � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette pour une action d?animation et de pr�vention en faveur des jeunes parisiens.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, des budgets de fonctionnement du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement 2008, 2009 et 2010.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 451
Conseil général
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