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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les d�lib�rations 2006-DDEE-6G, 2006-DDEE-7G, 2006-DDEE-53G et 2007-DDEE-47G en date des 30 janvier 2006, 13 novembre 2006 et 17 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de modifier les articles relatifs aux imputations des d�lib�r�s 2006-DDEE-6G, 2006-DDEE-7G, 2006-DDEE-53G et 2007-DDEE-47G ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 3 du d�lib�r� 2006 DDEE 6G est modifi� et devient : Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 des budgets d?investissement de l?exercice 2006 et suivants du D�partement de Paris.

Art. 2.- L?article 3 du d�lib�r� 2006 DDEE 7G est modifi� et devient : Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 des budgets d?investissement de l?exercice 2006 et suivants du D�partement de Paris.

Art. 3.- L?article 3 du d�lib�r� 2006 DDEE 53G est modifi� et devient : Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 des budgets d?investissement de l?exercice 2006 et suivants du D�partement de Paris.

Art. 4.- L?article 3 du d�lib�r� 2007 DDEE 47G est modifi� et devient : Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 des budgets d?investissement de l?exercice 2007 et suivants du D�partement de Paris.

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