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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration 2005 DPP 1 G approuvant le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la r�alisation de prestations de surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville ou du D�partement de Paris et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention constitutive du groupement et approuvant les modalit�s de passation des march�s � bons de commande correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la convention de groupement de commandes, ?obligations des membres?, est r�dig� comme suit :

Le groupement de commandes constitu� sur le fondement de l?article 8 VII du code des march�s publics, ci-apr�s d�sign� ?le groupement?, a pour objet la passation, la signature, la notification et l?ex�cution de march�s � bons de commande pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- L?article 4 de la convention de groupement de commandes, ?missions du coordonnateur?, est compl�t� par la phrase suivante :

- la gestion des droits de tirage pour chacune des collectivit�s sur chacun des march�s communs aux deux collectivit�s.

Art. 3.- Un article 5 bis ?ex�cution des march�s? est ajout�, ainsi r�dig� :

Chaque membre du groupement, la Ville et le D�partement, �ditera les bons de commande et mandatera sur son budget propre les factures correspondantes sur les march�s pass�s par le coordonnateur pour le groupement.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le pr�sent avenant.

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