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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Femmes Initiatives” laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 7.000 euros pour une action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans un site de la politique de la Ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2007, � l?association ?Femmes Initiatives?, dans un cadre conventionnel annuel, pour une action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans un site politique de la Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Femmes Initiatives? (D.05861) 8, avenue de Choisy (13e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une subvention globale de 7.000 euros pour une action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 486
Conseil général
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