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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article 66 de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 modifi�e relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l?Etat, particuli�rement en ce qui concerne les archives ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation du prix de vente au public de deux ouvrages, respectivement intitul�s Le conseil de prud?hommes du d�partement de la Seine (1844-1940) et Dessins d?�l�ves du coll�ge Sainte-Barbe ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le prix de vente au public de l?ouvrage sur Le conseil de prud?hommes du d�partement de la Seine 18441940, 2006, ISBN, est fix� � 15 euros. Le prix de vente au public de l?ouvrage Dessins d?�l�ves du coll�ge Sainte-Barbe, 2007, ISBN, est fix� � 20 euros.

Art. 2.- Les d�penses relatives aux impressions d?ouvrages seront imput�es sur le chapitre 011, rubrique 315, nature 6236 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2007.

Art. 3.- Les recettes provenant des ventes d?ouvrage seront constat�es sur le chapitre 70, rubrique 315, nature 7088 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs.

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