�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation d�partementale au titre de l?ann�e 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation d�partementale � 57.108 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Le montant du trop-per�u � recouvrer par le D�partement au titre de l?exercice 2006 est fix� � 2.210 euros.

Art. 4.- La recette sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 74, nature 7475, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices suivants.

�