retour Retour

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d’hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Signature d’un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association le 16 décembre 2005. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer pour l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne? A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e) au titre de 2007 et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2005 avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne? A.U.R.A. (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d?h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) un avenant � la convention conclue entre le D�partement de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 155.985 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007 ; cette subvention sera vers�e sur le compte de la Recette g�n�rale des Finances n� 431311.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 468
Conseil général
retour Retour