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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture et la mise en ?uvre fourniture et la mise en ?uvre d?une solution informatique int�gr�e de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels ;

Vu la convention de groupement de commandes d�lib�r� sous le num�ro 2007 61 G ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march�, pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des march�s publics, pour la fourniture et la mise en ?uvre fourniture et la mise en ?uvre d?une solution informatique int�gr�e de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 35 I 1, et 67 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement du D�partement de Paris et, au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l?ann�e 2007 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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