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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation pour le financement d’une étude relative aux Equipes mobiles gériatriques externes réalisée en collaboration avec l’AP-HP d’un montant de 60.000 euros au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 60.000 euros au profit de l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette participation ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 60.000 euros � l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 478
Conseil général
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