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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007, dont une dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?La Maison des Mots-Arts? (X.02576) sise 3, rue Lachelier (13e), pour une action intitul�e ?Sensibilisation � la langue fran�aise et ma�trise des outils de communication dans le but d?autonomisation sociale et d?insertion?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 500 euros est attribu�e � l?association ?Club pour la Culture des Jeunes et de leurs Familles (CCJF)? (X.04799) sise 3, rue Louis Loucheur (17e), pour une action intitul�e ?Perspectives linguistiques et sociales?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Ecole Normale Sociale (ENS)? (D.03196) sise 2, rue de Torcy (18e), pour une action intitul�e ?Actions socialisantes � composante langagi�re? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 3.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? sociales � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

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