retour Retour

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e), pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situ� 30, rue de Prony (17e) (n� Astre X03236) pour contribuer aux frais d?organisation de la journ�e � th�me du 21 juin 2007 � l?UNESCO (7e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007, au Groupe Polyhandicap France (GPF) situ� 30, rue de Prony (17e) (Dossier 2007-01053 - n� Astre X03236) pour contribuer aux frais d?organisation de la journ�e � th�me du 21 juin 2007 � l?UNESCO (7e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 157
Conseil général
retour Retour