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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “La Clepsydre” dont le siége social est situé 68, rue Armand Carrel (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2007 de 10.000 euros � l?association ?La Clepsydre? dont le si�ge social est situ� 68, rue Armand Carrel (19e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Clepsydre? dont le si�ge social est situ� 68, rue Armand Carrel (19e) (D09625), une convention entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 10.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits � la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34 003 du budget d�partemental 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 383
Conseil général
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