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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � 13 associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyers La Vigie? (D04242/2007_02995) 7, rue Poulletier (4�me).

Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de la Sainte Famille ?Foyer Marie Moisan? (D08925/2007_02916) 41, rue Lhomond (5�me).

Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association pour l?Education de la Femme et de la Famille Ouvri�re ?Foyer Notre Dame? (D00744/2007_02801) 3, square L�on Guillot (15�me).

Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Service Social Breton? (X00156/2007_02811) 28, rue du Cotentin (15�me).

Une subvention d?un montant de 11.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?C.L.J.T? (Centre du Logement des jeunes travailleurs) (D00936/2007_02985) 20, rue d?Anjou (8�me), pour les cinq foyers dans lesquels elle r�alise des travaux de mise en conformit� et en s�curit� :

Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Amis de Massabielle? (Foyer Marie-Jos�) (X02073/2007_02684) 7, rue Duguay-Trouin (6�me).

Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2007_02603) 28, avenue George V (8�me).

Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association Permanence Accueil des Jeunes de l?H�tellerie (D01615/2007_02891) 9/11 avenue Beaucour (8�me).

Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer Jeune Cord�e? (D05396/2007_02632) 25c, rue de Maubeuge (9�me).

Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2007_02854) 18/26, rue Goubet (19�me) pour le foyer ?R�sidence Paris 14�me?.

Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly? (X02850/2007_02393) 61, rue de la Gare de Reuilly (17�me).

Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 12.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Championnet? (D04676/2007_02826) 14, rue Georgette Agutte (18�me).

Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Initiative? (D00835/2007_03169) 21, rue Daubenton (5�me).

Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

Art. 14.- Les d�penses correspondantes � ces subventions seront pr�lev�es sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�es sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

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