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G - Attribution d’une subvention complémentaire au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) au titre du financement de l’exposition “La Ville Dense”. Approbation du texte de l’avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et le CAUE, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?Environnement de Paris un avenant n� 1 � la convention annuelle d?objectifs au titre de l?ann�e 2007 et � attribuer � cette association une subvention compl�mentaire de 33.000 euros pour compl�ter le financement de l?exposition ?La Ville Dense? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le texte de l?avenant n� 1 � la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention compl�mentaire pour 2007 au titre du financement de l?exposition ?la Ville Dense? est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement sera vers�e � l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris? (CAUE) pour un montant de 33.000 euros, au titre de l?ann�e 2007.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574 ligne DP002 du budget de fonctionnement d�partemental 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DU 12
Conseil général
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