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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’insertion sociale des personnes handicapées pour un montant total de 3.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � trois associations qui agissent en faveur d?une meilleure insertion sociale des personnes handicap�es de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 3.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?ChanDanse des Sourds? situ�e 13, rue de la Cossonnerie (1er) (Dossier n� 2007-04787 - n� tiers X02037) pour contribuer � organiser et promouvoir la r�alisation de spectacles de danse pour les sourds.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?F�d�ration des aveugles et handicap�s visuels de France - FAHVF? situ�e 58, avenue Bosquet (7e) (dossier 2007-01561 - tiers n� D02475) pour l?organisation, � l?Unesco, d?une manifestation exceptionnelle � l?occasion du 90�me anniversaire de la cr�ation de l?as-sociation.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Bureau de Coordination des Associations de Devenus Sourds et Malentendants - BUCODES? sise 73, rue Riquet (18e) (dossier 2007-00872 - tiers n� X04422) pour le recrutement et la formation du personnel affect� � l?accueil d?une salle de d�monstration.

Art. 4.- La d�pense correspondant � chacune de ces trois subventions sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 216
Conseil général
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